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Résumé des conditions d’utilisation : French-politics.com présente et donne la possibilité de télécharger le travail de cinq photographes, tous titulaires de la carte de presse française et déjà membres de l’association fedephoto. French-politics.com n’est ni une agence, ni un collectif, ni une association. Le site french-politics.com est hébergé par PhotoShelter. Les rédacteurs photo désirant télécharger les photographies présentes sur french-politics.com devront s’inscrire gratuitement à PhotoShelter puis auront un accès privilégié à french-politics.com. L’utilisateur qui publiera une image d’un des photographes présents sur ce site devra s’acquitter des droits de reproduction directement à l’auteur.


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Conditions générales d’utilisation de french-politics.com


1) Propriété des images :
Tous les contenus mis à disposition sur ce site web, textes et images sont la propriété des photographes hébergés, et sont des oeuvres protégées par les lois et règlements français en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par cet accord ou par un autre accord souscrit avec french-politics.com aucune partie, ni aucun élément de ce site ou de son contenu ne peuvent être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit.

2) Conditions d’utilisation du site :
Le site french-politics.com est accessible en consultation à tous les visiteurs sans possibilité de téléchargement. Pour pouvoir effectuer des téléchargements d'images ou de textes, le visiteur devra s’inscrire gratuitement à PhotoShelter, hébergeur du site french-politics.com, et accepter les présentes conditions générales et celles de PhotoShelter. Il aura un accès privilégié à french-politics.com, ce qui lui permettra d'accéder aux fonctionnalités de téléchargement, panier, et table lumineuse en vue seulement de publications dans la presse ou dans l’édition. Le visiteur enregistré devient utilisateur et s'engage à communiquer tout changement dans ces informations. French-politics.com est libre d'accepter ou de refuser de donner un accès à son site. En cas de manquement aux conditions de ce contrat, l'accès de l'utilisateur peut être suspendu. L'utilisateur s'engage à ne pas conserver les images ou les textes téléchargés au-delà d'un délai d'un mois. Sauf spécification écrite des photographes hébergés, il n'existe aucune décharge des personnes photographiées ou tout autre autorisation. L'utilisateur doit donc prendre en charge toutes démarches nécessaires à l'obtention des décharges ou autorisations nécessaires à la publication d'une image. Il garantit les photographes hébergés contre toute plainte, responsabilité, frais et dépenses lié à l'absence de décharge ou autorisation. L'utilisateur est seul responsable en cas de modification des légendes ou textes accompagnant les images du site french-politics.com. Il garantit les photographes hébergés et l'administrateur contre toute plainte, responsabilité, frais et dépenses découlant de ces modifications. L'utilisateur s'engage à créditer du nom du photographe suivi de « /french-politics.com » les images utilisées.

3) Droits de reproduction :
Chaque photographe hébergé sur french-politics.com est titulaire de la carte de presse française et donc propriétaire des droits afférents à ses images. Chaque téléchargement sera signalé mensuellement aux photographes qui adresseront par e-mail une demande de confirmation d'utilisation et d'envoi de justificatif à l'adresse électronique indiqué par l'utilisateur lors de son enregistrement. L'utilisateur devra s'accorder avec chaque photographe pour le type de règlement des droits de reproduction, qui s'établiront sur la base des barèmes en vigueur au jour de la publication. Un utilisateur qui ne répondrait pas à une demande de confirmation d'utilisation ou qui ne s'acquitterait pas des droits de reproduction dus, se verrait suspendre l'accès au site.

4) Dispositions diverses :
Les présentes conditions d’utilisation seront interprétées selon la législation française. En cas de contestations à l'occasion des présentes conditions d’utilisation ou de non-exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.